A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
2.01. Le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 16 administrateurs.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 2.01; D. 821-91, a. 1.